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Qu’est-ce qu’une confirmation d’assurance?

La confirmation d’assurance (abrégée en allemand avec NVB) est obligatoire lors d’un changement d’assurance de maladie. Cette confirmation est pourtant souvent sujet de questions chez le nouvel assuré. Qu’est-ce qu’une confirmation d‘assurance, quand est-elle utilisée, qui l’envoie à qui et qu’est-ce qu’il faut observer?

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Demandé et expliqué: Qu’est-ce qu’une confirmation d’assurance?

La confirmation d’assurance est nécessaire lors d’un changement de l’assurance de base. Comme toute personne domiciliée en Suisse est tenue de s’assurer, l’assurance-maladie doit assurer une couverture d’assurance en permanence. Lors d’une résiliation, elle a donc besoin d’une preuve que la couverture d’assurance est continuée sans lacunes auprès d’une autre assurance-maladie. La bonne nouvelle est que l’assuré ne doit pas s’occuper lui-même d’envoyer ou de demander que la confirmation d’assurance soit envoyée. Votre nouvel assureur-maladie est tenu de confirmer le changement de l’assurance de base à l’assureur précédent. Chez Sanagate cela fonctionne de façon suivante:

Vous êtes maintenant assuré auprès de Sanagate

Votre assureur précédent reçoit la confirmation d’assurance directement de Sanagate. Cette confirmation est automatiquement envoyée de Sanagate à l’assureur précédent. Le nouvel assuré ne doit rien faire sauf nous indiquer l‘assureur précédent correct.

Vous avez résilié votre assurance de base chez Sanagate

Vous désirez vous faire assurer auprès d’un autre assureur et vous résiliez le contrat dans les délais. Nous vous confirmons votre résiliation et attendons l’envoi de la confirmation d’assurance de votre nouvel assureur. Si nous recevons la confirmation d’assurance dans les délais, nous pouvons légalement accepter votre changement. Si nous ne recevons pas de confirmation d’assurance d’un autre assureur-maladie, nous vous informons de façon correspondante. Votre assurance est réactivée dans un tel cas.

Important

Il peut arriver que la confirmation d’assurance n’est pas envoyée à l’assureur précédent dans les délais jusqu’à la fin de l‘année. Ceci arrive par exemple si un faux assureur précédent a été indiqué. Dans un tel cas, le futur assuré peut changer l’assurance au premier jour du mois suivant. En outre, un changement d’assurance n’est en général pas possible si le preneur d’assurance a encore des factures impayées.