Qu’est-ce qu’un extrait des frais de santé?

Les frais de santé peuvent être déduits du revenu imposable. Afin de faciliter le remplissage de la déclaration d’impôts, de nombreuses assurances-maladie envoient gratuitement à leur clients, un extrait des frais de santé. 

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Les factures de primes ainsi que les décomptes de prestations sont à joindre à la déclaration d’impôts afin de déduire des impôts, les frais de santé annuels. En fonction du nombre de décomptes, cela peut être compliqué. Un extrait des frais de santé est bien plus pratique. C’est pour cette raison que la plupart des assurances proposent un tel extrait. Cependant, les assureurs ne sont pas contraints de le faire.  

Sanagate propose un extrait des frais de santé.

Il contient les indications suivantes:

  • le montant des primes payé au cours de l’année dernière. 
  • le montant des frais de santé à votre charge.
  • le montant pris en charge par votre assurance

C’est la date de facturation qui est pertinente

C’est la date de facturation (assurance) et non la date de traitement qui est prise en compte lors de l’établissement de l’extrait des frais de santé. Cela signifie que seules les factures traitées par l’assurance, pour l’année fiscale correspondante, figurent sur l’extrait des frais de santé. 

  • Si Sanagate reçoit un justificatif de remboursement à fin 2018 et qu’il est traité et décompté au début de l’année 2019, les frais de santé seront listés sur l’attestation fiscale 2019. 
  • Si les médecins/hôpitaux n’établissent et n’envoient leurs factures qu’en 2019 aux assureurs-maladie, elles sont indiquées sur l’attestation fiscale 2019, même si les traitements y relatifs ont eu lieu en 2018.  

Important: la franchise est bien déduite du montant des factures de traitements de l’année en cours même lorsque les traitements sont décomptés l’année suivante, car c’est l’année de traitement qui est prise en compte pour la franchise. Lisez également l’article Nouvelle année et factures de l’année précédente.

De nombreux clients s’attendent à ce que les factures d’une même année de traitement figurent sur l’extrait. 

Il est compréhensible que le client souhaite recevoir un extrait comportant tous les frais de santé d’une année civile. Cependant, en raison du volume important des justificatifs de remboursement envoyés entre Noël et Nouvel An, de nombreuses factures ne peuvent être traitées qu’au début du mois de janvier. Les factures traitées en janvier figurent sur l’extrait des frais de santé 2019, car ces coûts sont à la charge du client en 2019 et concernent donc l’année fiscale 2019.   

Pour quelle raison la caisse-maladie ne peut-elle pas établir l’extrait quelques mois plus tard, lorsque toutes les factures de l’année précédente ont été décomptées?

Nous devons nous baser sur la date de facturation afin d’établir une liste définitive. Même si nous établissions les extraits en février, les factures de médecins pourraient être envoyées au cours des cinq années suivant le traitement. Les extraits des frais de santé devraient sans cesse être actualisés „Si nous prenions la date de traitement en considération, les extraits devraient être actualisés en permanence, et nous ne pourrions pas établir une liste définitive pour nos clients“, explique Marcel Weder, le chef du service clientèle. „En prenant en compte la date de facturation, nous pouvons garantir une liste définitive, et ce, chaque année. La date de facturation est explicite et peut toujours être attribuée à l’année correspondante.“

Que puis-je faire si je souhaite tout de même mentionner les frais de traitement non indiqués sur l’extrait des frais de santé, dans ma déclaration d’impôts?

Dans ce cas, vous pouvez joindre les copies des factures ou décomptes de prestations à la déclaration d’impôts.    

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