Retard dans le paiement des subsides lors d’un changement d’assureur-maladie

Les personnes qui ont droit à une réduction des primes (RP) doivent éventuellement faire preuve de patience. En effet, il est possible que le canton de domicile verse l’argent avec un peu de retard à la nouvelle caisse-maladie.

La prise en compte de la réduction des primes peut prendre un certain temps lors d’un changement de caisse-maladie. FOTOLIA

L’Etat accorde des subsides destinés à la réduction des primes d’assurance-maladie pour les personnes de condition économique modeste. La réduction des primes est réglée uniformément dans toute la Suisse, depuis le 01.01.2014. Elle est versée à l’assureur, qui diminue ensuite le montant des primes mensuelles en conséquence.

Qui a droit à une réduction des primes?

Les personnes de condition économique modeste ont droit, selon le canton de domicile, à une réduction de primes (RP). Le canton prend en charge une partie de la facture de primes de l’assurance de base, afin de réduire la charge financière des assurés. Dans la plupart des cantons, le droit aux subsides est examiné sur la base des données fiscales, afin de déterminer les personnes qui bénéficieront d’une aide financière.

Comment faire valoir mon droit à une réduction des primes?

Le droit et le montant de la réduction des primes peuvent varier d’un canton à l’autre. La procédure d’annonce et le délai d’inscription afin d’obtenir une réduction des primes sont différents. Vous trouvez ici un aperçu des services compétents, du processus d’annonce et du délai d’inscription: Réduction de primes cantonales

Pour quelle raison peut-il y avoir un retard dans le paiement de la réduction des primes?

Le canton de domicile vire le montant à l’assurance-maladie. A réception du montant, l’assureur-maladie peut procéder à la réduction de votre facture de primes.

Certains cantons virent l’argent sur le compte de l’assureur-maladie à l’avance, afin de garantir la réduction individuelle des primes aux assurés en début d’année. Ceci afin de réduire la charge financière des assurés.

Si vous avez changé d’assurance-maladie, votre canton de domicile a éventuellement versé la réduction des primes à votre ancien assureur, qui annoncera l’erreur de virement au canton, afin qu’il puisse virer le montant à votre assureur-maladie actuel. Cela peut retarder la réduction des primes en votre faveur.

Qu’en est-il lorsque le canton n’a pas encore viré le montant de la réduction des primes à la caisse-maladie?

„Lorsque le virement du canton est retardé, il faut faire preuve de patience.“

Certains cantons ne transfèrent la réduction des primes aux assureurs qu’en cours d’année. C’est pourquoi, même si vous y avez droit, vous devez tout de même payer le montant intégral de votre facture de primes.

„Votre assureur-maladie ne peut réduire votre facture de primes que lorsque le canton a viré la réduction des primes sur son compte.

Tant que l’assureur n’a pas reçu l’argent, il a l’obligation, conformément à la loi, d’exiger de l’assuré le montant intégral de la prime. Mais n’ayez aucun souci, la réduction des primes qui vous revient de droit sera déduite rétroactivement de votre facture de primes dès que le montant du canton aura été viré à l’assureur.

Puis-je accélérer la procédure et faire valoir mon droit à la réduction de primes plus rapidement?

L’envoi d’une décision relative à votre droit aux subsides à votre assureur n’accélère pas la procédure. En effet, votre assurance-maladie n’est pas en mesure d’influencer le versement de la part des cantons car elle n’est que l’organe d’exécution.

Renseignez-vous auprès du service compétent afin de savoir si et quand la réduction de primes sera virée à votre assureur-maladie.

 

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