Réduction de primes: comment les percevoir?

Les personnes se trouvant dans des conditions financières précaires reçoivent un soutien du canton de domicile pour les primes de l’assurance-maladie. Pour pouvoir bénéficier de la réduction de primes, vous ne devez pas manquer le délai d’inscription. Apprenez où et dans quel délai vous pouvez le faire.

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La réduction de primes qu’est-ce que c’est?

Les personnes se trouvant dans des conditions financières difficiles ont droit à des primes d’assurance-maladie réduites, c’est la réduction de primes (RP). Votre canton de domicile paie avec la RP une partie de votre facture de primes de l’assurance de base.

Qui a droit à une réduction de primes?
Dans la plupart des cantons on décide, en se fondant sur l’établissement de l’assiette des impôts, qui peut compter sur une réduction de primes (RP) pour le paiement des primes de l’assurance-maladie. Votre canton, au vu de votre situation financière, détermine le montant de la réduction de primes c’est-à-dire quel montant des primes il prend à sa charge. Le droit et le montant de la RP varient d’un canton à l’autre.

Comment percevoir une réduction de primes
Dans de nombreux cantons le bénéficiaire reçoit automatiquement le formulaire d’inscription correspondant.

Pour faire valoir votre droit, il est important de retourner le formulaire d’inscription dans les délais impartis auprès du service compétent. Les délais sont différents d’un canton à l’autre – dans certains cantons la demande doit même être déjà déposée l’année précédente.

En Argovie par exemple, celui qui veut faire valoir son droit en 2017, doit déposer sa demande avant le 31 mai 2016 ou avant le 31 octobre dans le canton de Lucerne.

Dans bien des cantons vous pouvez annoncer votre droit directement en cours d’année:

Dans le canton de Schaffausen vous pouvez déposer votre demande jusqu’au 31 mars, dans le canton de Soleure jusqu’au 31 juillet.

>> Liste des cantons

Comment est payée la réduction de primes?
Votre canton de domicile informe votre assurance que vous avez droit à une réduction de primes de l’assurance-maladie. Puis votre assurance déduit la participation cantonale annoncée de votre facture de primes.

Le canton envoie le montant de la RP directement à l’assurance. Votre assurance ne peut pas vous verser la réduction de primes en espèces. L’argent du canton est prévu seulement pour le paiement de la facture de primes.

Ou voyez-vous le montant de votre réduction de primes que vous recevez?
La prime réduite sera directement visible sur votre facture de primes. Vous voyez le crédit de la réduction de primes sur la mention figurant en bas de la facture – c’est-à-dire le montant pris en charge par le canton.

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Par contre sur votre police figure le montant effectif de vos primes – sans tenir compte de la RP.

Vous avez droit à une réduction de primes, mais vous avez reçu néanmoins une facture de primes complète?
Votre assurance ne peut vous établir la facture de primes réduite que lorsque l’information du canton et l’argent de la RP nous sont parvenus. Dans certains cantons cela se fait seulement en cours d’année.

Pour cette raison il est possible en effet que vous ayez droit à une réduction de primes par exemple de janvier à mars mais que vous deviez payer quand même la facture de primes totale. La réduction de primes peut être prise en compte seulement quand le canton de domicile a transmis en avril l’information à votre assurance et le versement. Naturellement vous recevez dans ce cas les RP rétroactivement pour les mois de janvier à mars.

A qui pouvez-vous vous adresser pour les questions sur la réduction de primes?
Nous vous avons clairement exposé les services compétents, la procédure et les délais par canton.

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